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          • Web Figaro
          • Par Stéphanie ALEXANDRE
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          Lorsque le salarié se rétracte quelques jours après avoir remis sa lettre de démission rédigée sous la contrainte, il est possible de douter de la volonté de cet employé de quitter l’entreprise.

          Après la découverte d’articles non réglés dans son sac, Mme D, salariée d’un supermarché a rédigé une lettre de démission à effet immédiat qu’elle a remise à son employeur. Estimant que sa décision été prise sous la contrainte, Mme D s’est rétractée huit jours plus tard et a saisi la justice.

          Devant le Conseil de prud’hommes, la salariée soutient que sa lettre de démission a été rédigée en même temps que ses aveux concernant le vol dont l’employeur l’accuse. Ainsi, elle estime que sa démission est équivoque et qu’elle s’apparente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

          Pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérets, la Cour d’appel a retenu que la lettre de démission ne contenait aucune réserve, qu’elle avait été donnée pour convenances personnelles au regard des circonstances dans lesquelles la salariée s’était seule placée et procédait donc d’une volonté libre, consciente, expresse, claire et non équivoque.

          Être contraint de partir n’est pas démissionné

          Saisie à son tour de l’affaire, la Cour de cassation estime que les juges du fonds ont eu tort. Elle a retenu que l’acte de démission avait été rédigé par la salariée en même temps qu’un écrit de reconnaissance des faits qui lui étaient reprochées, en présence du directeur, dans un contexte de grande fatigue, et cela, après que le directeur lui ait indiqué qu’il allait appeler les gendarmes et porter plainte, et que la salariée s’était rétractée quelques jours après.

          Compte tenu de ces circonstances, la validité de la démission de Mme D est équivoque, car il ressort des faits que la salariée a démissionné sous la contrainte.

          Textes de lois et jurisprudence

          Cass. soc. du 23/01/2019, n° 17-26.794 : un salarié peut revenir sur sa démission Nmd Adidas City Products Shoes Sock Black GumHot 2017 QeExCorBdW

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